C.G.V
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Altoa, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 843 565 177 00022, dont l’adresse e-mail est altoa.infos@gmail.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Stockez Malin.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Stockez Malin, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Altoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 5 – Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par un système de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par Altoa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 – Responsabilité
Altoa, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Stockez Malin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Altoa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.